Dernière mise à jour : septembre 2026
Ce texte est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise disponible sur studpulse.com/terms.html fait foi.
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous », « votre ») et StudPulse (« nous », « notre »), régissant votre accès à la plateforme StudPulse et son utilisation — un système de gestion équine nativement fondé sur l’IA, destiné à l’élevage, à la pension, aux écuries, aux centres équestres et à la gestion de haras (le « Service »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en cliquant sur « J’accepte », vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par référence, et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.
Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de l’engager. Dans les présentes, « votre organisation » désigne l’écurie, le haras, la pension, le centre équestre ou toute autre activité équine dont vous utilisez le compte, et « vos clients » désigne les propriétaires, pensionnaires, cavaliers et autres personnes que cette organisation accueille.
StudPulse fournit une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) hébergée dans le cloud, livrée sous forme d’application web et d’application web progressive (PWA) installable, qui comprend :
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité du Service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Si une modification réduit sensiblement la fonctionnalité que vous payez, vous pouvez résilier au titre de l’article 13 et nous vous rembourserons au prorata la part non utilisée de toute somme versée d’avance.
L’accès au Service suppose la création d’un compte. Vous vous engagez à :
Les administrateurs d’une organisation décident qui peut la rejoindre, quel rôle occupe chaque membre et quelles données ce rôle rend visibles. Si vous invitez des membres, vous répondez de l’usage qu’ils font du Service et vous assurez que chacun est habilité à accéder aux données que son rôle lui expose.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes comportant des informations fausses, contrevenant aux présentes Conditions ou servant à des agissements frauduleux.
Le prix du Service repose sur une seule grandeur : le nombre de chevaux enregistrés sur votre compte. Chaque taille payante inclut toutes les fonctionnalités, l’offre gratuite inclut les fonctionnalités décrites ci-dessous, et le nombre d’utilisateurs est illimité quelle que soit la taille.
Les prix sont facturés en euros (EUR) ou en zlotys polonais (PLN) selon votre pays de facturation et s’entendent hors TVA et hors autres taxes applicables, ajoutées au paiement au taux qui vous concerne. Une facture électronique est émise pour chaque paiement.
Essai gratuit : les tailles payantes comprennent un essai gratuit de 30 jours qui démarre à la création du compte. Aucun moyen de paiement n’est requis pour le commencer. Si aucun paiement n’a été effectué à la fin de l’essai, les fonctionnalités payantes restent disponibles 7 jours de plus, puis le compte passe à l’offre gratuite. Vos données sont conservées intégralement : les données des fonctionnalités que l’offre gratuite n’inclut pas sont masquées, non supprimées, et redeviennent disponibles dès que vous payez. Sur l’offre gratuite, seuls deux chevaux restent actifs, ceux dont les enregistrements sont les plus récents ; les autres chevaux sont archivés automatiquement. Ils ne sont pas supprimés, conservent leurs enregistrements, boxes et contrats, et sont restaurés automatiquement, dans la limite de la taille payée, dès que vous payez à nouveau.
Dépassement de la taille payée : vous ne pouvez pas ajouter de chevaux au-delà de la taille couverte par votre abonnement ou votre essai, ni plus de deux chevaux sur l’offre gratuite, tant que vous n’êtes pas passé à une taille supérieure ; la restauration d’un cheval archivé compte comme un ajout. Hormis l’archivage automatique sur l’offre gratuite décrit ci-dessus, les chevaux déjà présents sur votre compte ne sont jamais bloqués ni supprimés, l’archivage d’un cheval (par exemple vendu ou mort) libère sa place, et rien n’est facturé automatiquement.
Facturation : chaque paiement achète d’avance un mois ou un an de Service, selon l’option choisie à l’achat. Il vous appartient de fournir des informations de facturation exactes et d’acquitter toutes les taxes applicables.
Renouvellement : rien ne se renouvelle ni n’est prélevé automatiquement. Avant la fin d’une période payée, nous vous envoyons un rappel ; pour la prolonger, effectuez un nouveau paiement dans Paramètres → Formule et facturation. Un paiement effectué avant la fin de la période en cours s’ajoute à celle-ci, si bien que payer en avance ne raccourcit jamais la durée déjà payée.
Échec de paiement : si un paiement n’aboutit pas, rien ne change : votre période en cours se poursuit jusqu’à sa date de fin et vous pouvez simplement payer à nouveau. Nous ne bloquons pas un compte pour un paiement en échec. Si une période payée se termine sans nouveau paiement, les fonctionnalités payantes restent disponibles 7 jours de plus, après quoi le compte passe à l’offre gratuite comme décrit ci-dessus sous « Essai gratuit ».
Remboursements : les abonnements ne sont en principe pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige, y compris les droits des consommateurs de l’UE. Pour les formules annuelles, nous examinons les demandes de remboursement au prorata présentées dans les 14 jours suivant l’achat initial.
Évolution des prix : toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l’avance, avant de s’appliquer à votre paiement suivant.
Si vous activez les paiements en ligne, disponibles dans les tailles payantes et pendant un essai gratuit, vos clients peuvent vous régler via le Service. Si votre compte passe à l’offre gratuite, aucun nouveau paiement ne peut être initié, mais les remboursements de paiements déjà encaissés et les paiements déjà en cours continuent de fonctionner. Le présent article régit cette fonctionnalité et se distingue de l’article 4, qui régit ce que vous nous payez.
Cartes et forfaits prépayés. Le Service vous permet de vendre à vos clients des cartes décomptées ensuite sur leurs réservations. Une carte est un paiement d’avance fait à vous, non à nous. L’obligation de l’honorer, de la rembourser lorsque la loi ou vos propres conditions l’imposent, et de la solder si vous cessez votre activité, vous incombe à vous seul. Nous enregistrons la vente et chaque utilisation et calculons le solde restant ; nous ne détenons pas les fonds et ne garantissons pas la carte.
Réservations de visiteurs. Votre page de réservation publique peut accepter des réservations de visiteurs sans compte. Vous fixez les conditions auxquelles vous les acceptez et vous êtes responsable de traitement des données personnelles qu’elles contiennent (article 9).
Vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de :
Tout manquement à cette politique peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte, sans remboursement.
L’assistant d’écurie et les autres fonctionnalités fondées sur l’IA sont des outils d’aide. En les utilisant, vous reconnaissez et acceptez que :
Nos droits : le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques, ses logos et tous les contenus créés par StudPulse, appartient à StudPulse ou lui est concédé sous licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service.
Vos données : vous conservez la pleine propriété de l’ensemble des données, enregistrements et contenus que vous saisissez dans le Service (« Contenu Utilisateur »). Vous accordez à StudPulse une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker, traiter et transmettre votre Contenu Utilisateur, à seule fin de vous fournir le Service.
Ce que vous choisissez de publier : si vous publiez une fiche d’annuaire ou un profil public, vous nous accordez en outre une licence pour afficher ces éléments et permettre leur indexation par les moteurs de recherche tant que vous les maintenez publiés. Le retrait de la publication met fin à cette licence pour l’avenir ; les copies déjà détenues par des tiers, comme les caches des moteurs de recherche, échappent à notre contrôle.
Retours : si vous nous adressez des suggestions ou des remarques sur le Service, nous pouvons les utiliser sans restriction ni contrepartie.
Résultats produits par l’IA : ce que les fonctionnalités d’IA produisent à partir de vos données est traité comme faisant partie de votre Contenu Utilisateur au sens des présentes. Nous n’en revendiquons pas la propriété.
Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles. Les points les plus importants pour les présentes Conditions sont :
Le Service s’appuie sur des services tiers et en dépend : hébergement cloud, traitement par l’IA, traitement des paiements, acheminement des notifications push, mesure d’audience et envoi de courriels. Ils sont exploités depuis des centres de données situés dans l’Union européenne ou aux États-Unis selon le service concerné, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation d’un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire. Nous ne répondons ni de la disponibilité, ni de l’exactitude, ni des pratiques des tiers.
L’annuaire des haras et les pages de profil publiques affichent des informations que les organisations choisissent de publier sur elles-mêmes. Nous ne cautionnons, ne vérifions et n’assumons la responsabilité d’aucune fiche, déclaration ou transaction entre un visiteur et une structure référencée.
Avis. Un avis peut être déposé par un client ayant honoré une réservation ; il exprime son opinion et non la nôtre. La structure évaluée peut publier une réponse par avis. Nous ne supprimons pas un avis au motif qu’il est défavorable ; nous pouvons masquer celui qui enfreint l’article 6, qui ne porte pas sur la prestation évaluée ou que la loi nous oblige à retirer. Les notes affichées sur un profil sont calculées à partir des avis publiés.
Fourniture « en l’état » : le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou dépourvu d’éléments nuisibles.
Pas un substitut aux soins professionnels : le Service enregistre et organise des informations relatives à des animaux. Il ne les diagnostique pas, ne les soigne pas et ne les surveille pas, et ne saurait remplacer le suivi vétérinaire ni votre propre observation.
Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de StudPulse au titre de l’ensemble des réclamations liées aux présentes Conditions n’excédera pas le montant total des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pour un compte relevant de l’offre gratuite, pour lequel aucune somme n’a été versée, ce montant est de 100 EUR.
Dommages indirects : StudPulse ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l’atteinte à la réputation, même si nous avions été avertis de leur éventualité.
Ce qui n’est jamais exclu : aucune disposition des présentes ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de manœuvre dolosive, ni pour tout autre cas que la loi interdit de limiter. Aucune disposition des présentes ne limite ni n’exclut les droits dont vous disposez en tant que consommateur, y compris vos droits légaux au titre du droit européen de la consommation.
Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir StudPulse ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des frais de justice raisonnables) découlant de : (i) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ; (ii) votre Contenu Utilisateur ; (iii) votre violation d’une loi applicable ou d’un droit de tiers ; ou (iv) tout litige entre vous et un tiers, y compris l’un de vos clients, en lien avec votre utilisation du Service.
Par vous : vous pouvez résilier à tout moment. Rien ne se renouvelant automatiquement, résilier consiste simplement à ne pas effectuer de nouveau paiement : vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période déjà payée, et rien de plus n’est prélevé. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte, à tout moment, depuis menu du profil → Sécurité → Supprimer le compte dans l’application ; la page de suppression de compte précise exactement ce qui est effacé et ce qui doit être conservé.
Par nous : nous pouvons suspendre ou fermer votre compte immédiatement et sans préavis en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, d’agissements frauduleux ou lorsque la loi nous y oblige. Nous pouvons également mettre fin au Service moyennant un préavis de 30 jours ; dans ce cas, nous remboursons au prorata la part non utilisée de toute somme versée d’avance.
Effets de la résiliation : à la résiliation, votre droit d’accès au Service cesse (lorsque le compte d’une organisation est clôturé, aucun de ses membres ne peut plus y accéder), vos données sont traitées conformément à l’article 9, et les articles 8, 10, 11, 12, 14 et 16 demeurent en vigueur.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Pologne et, le cas échéant, au droit de l’Union européenne, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Consommateurs de l’UE : si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez en outre des protections impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Rien dans les présentes n’affecte votre droit de vous en prévaloir ni de saisir vos juridictions locales.
Règlement en ligne des litiges : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) destinée aux consommateurs a fermé le 20 juillet 2025. Les litiges de consommation peuvent être portés devant l’organisme de règlement extrajudiciaire compétent dans votre pays de résidence ; en Pologne, il s’agit de l’Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa) et de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK).
Résolution amiable préalable : avant d’engager une procédure, écrivez-nous à support@studpulse.com afin que nous tentions de régler le différend. Nous nous efforçons de répondre sous 14 jours.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et vous en informons par courriel ou par un message dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Service avant cette date ; aucun autre montant ne vous sera prélevé.
Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et la stipulation nulle est remplacée par une stipulation valable se rapprochant au plus près de son effet recherché. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Pour toute question sur les présentes Conditions, pour signaler un manquement ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à :
Les présentes Conditions et tout litige en découlant relèvent de la compétence des tribunaux de la République de Pologne, sans préjudice de vos droits de consommateur au titre de la loi de votre pays de résidence.